Mentions légales

Propriétaire : PROMOCIONES SAGEMAR, S.A.

Adresse : Polígon Industrial PAEC, parcela 4. CP 17251 Calonge-Girona.

Contact : Tél. : 972 65 23 63 Fax : 972 65 06 70 e-mail : info@salleshotels.com

Inscription au R.C. : Promociones Sagemar, s.a. est une société immatriculée au Registre du Commerce de Gérone, volume 660, livre 553, folio 65, feuille 9555.

 Numéro d'enregistrement du registre du Tourisme de Catalogne: HG-002249

Sous le numéro (CIF) : A-17155235

 

  1. INTRODUCTION

    Le présent document est destiné à régir les normes d'utilisation du site Internet www.salleshotels.com (ci-après le « site »), étant entendu que le site est composé de toutes les pages et de leurs contenus, appartenant à Eroles, s.a., auxquels il est possible d'accéder via le domaine www.salleshotels.com et ses sous-domaines.

    Par l’intermédiaire de ce site Internet, Eroles, s.a. (Ci-après "SALLÉS HOTELS") entend offrir des informations à ses clients et clients potentiels, gérer le programme de fidélisation de la clientèle, gérer les réservations de chambres, les recherches d’emplois, le service clientèle, et fournir tout autre service qui pourrait s’avérer nécessaire à la réalisation de l'objet social.

    L’utilisation de ce site et des services qui sont mis à la disposition des utilisateurs par son intermédiaire implique l’acceptation pleine et entière de toutes et de chacune des conditions générales réunies dans les présentes mentions légales (ci-après « Conditions générales »), l’utilisateur devra donc être conscient de la nécessité de les lire à chacune de ses visites sur le site. L'accès à ce site Internet implique la connaissance et l'acceptation des Conditions générales suivantes, SALLÉS HOTELS recommande donc à l'utilisateur de les imprimer ou de les télécharger et de les lire attentivement chaque fois qu'il consulte ce site.

  2. INFORMATIONS GÉNÉRALES

    Le propriétaire du site Internet www.salleshotels.com est Eroles S.A., société dont le siège social est sis à Calonge, Avenida Costa Brava, Edificio Mar Brava, immatriculée au Registre du Commerce de Gérone volume 781, livre 637, folio 40, feuille 11.258, sous le numéro (CIF) A-58953506.

  3. UTILISATION DU SITE INTERNET

    En acceptant les présentes Conditions générales d'utilisation, l’utilisateur s’engage à utiliser le présent site Internet et les services qui sont mis à sa disposition par l’intermédiaire de celui-ci en respectant l’utilisation prévue par celui-ci. Il s’interdit d’utiliser le site Internet et ses services à des fins illicites ou contraires aux utilisations définies dans les présentes Conditions générales, ou pouvant porter atteinte aux droits ou intérêts de tiers, ou susceptibles d’altérer le bon fonctionnement du site, des services qui y sont fournis ou qui seraient susceptibles d’y être fournis à l’avenir.

    Le simple accès à ce site n'implique pas l'établissement d'une relation contractuelle entre SALLÉS HOTELS et l'utilisateur.

  4. DÉFINITION DU SITE INTERNET

    Responsabilité de l’utilisateur. Les éléments composant ce site Internet sont ceux figurant à l’adresse www.salleshotels.com.

    L'accès à ce site Internet relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur. Les risques découlant de l'utilisation site Internet par l'utilisateur seront de sa responsabilité unique et exclusive. SALLÉS HOTELS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages ou préjudices pouvant découler d’interférences, d’omissions, d'interruptions de service, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions affectant le fonctionnement opérationnel de ce système électronique pour des raisons étrangères à la volonté de SALLÉS HOTELS ; de retards ou blocages affectant l'utilisation du présent système électronique dus à des déficiences ou des surcharges au niveau du centre de traitement des données, des lignes téléphoniques, du système Internet ou d'autres systèmes électroniques ; ni des dommages pouvant résulter d’intromissions illégitimes effectuées par des tiers et échappant au contrôle de SALLÉS HOTELS.

    De même, SALLÉS HOTELS sera exonéré de toute responsabilité concernant tout dommage ou préjudice que l’utilisateur pourrait être amené à subir du fait de ses propres erreurs, de défauts ou omissions concernant les informations fournies à SALLÉS HOTELS dans la mesure où celles-ci proviendraient de sources externes.

  5. ACTUALITÉ ET MODIFICATION DES INFORMATIONS

    Les informations qui apparaissent sur ce site Internet sont celles en vigueur à la date de sa dernière actualisation. SALLÉS HOTELS se réserve le droit d’actualiser, de modifier ou de supprimer les informations figurant sur ce site Internet et pourra donc limiter ou interdire l’accès à ce même site.

    SALLÉS HOTELS se réserve le droit d’effectuer tous les changements et modifications qui lui paraîtront nécessaires et pourra exercer cette faculté à tout moment, sans préavis.

  6. CONTENUS

    SALLÉS HOTELS fait tout ce qui est en son pouvoir pour éviter toute erreur affectant les contenus pouvant figurer sur ce site Internet. SALLÉS HOTELS ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité au sujet des conséquences qui pourraient résulter de contenus fournis par des tiers pouvant apparaître sur ce site Internet.

    SALLÉS HOTELS n’assume aucune responsabilité quant aux contenus, activités commerciales, produits et services pouvant être visualisés directement ou indirectement sur ce site Internet en utilisant des liens électroniques, dans le cas où de tels liens existeraient.

    La société Sallés Hotels se réserve le droit de bloquer ou d'interdire l'accès au site Internet à tout utilisateur d'Internet qui introduirait sur le présent site des contenus contraires aux normes légales ou à la morale, et se réserve le droit d'exercer les actions juridiques qu'elle estime opportunes pour éviter ce type de comportements.

  7. NAVIGATION, ACCÈS ET SÉCURITÉ

    SALLÉS HOTELS fait tout ce qui est en son pouvoir pour que la navigation sur le site s’effectue dans les meilleures conditions possibles et pour éviter que des préjudices, quels qu’ils soient, puissent se produire au cours de celle-ci.

    SALLÉS HOTELS ne pourra être tenu pour responsable des préjudices, de quelque nature que ce soit, que les utilisateurs pourraient subir du fait de l’utilisation de navigateurs différents ou de versions différentes des navigateurs pour l’utilisation desquels ce site Internet a été conçu.

    SALLÉS HOTELS ne peut garantir que l’accès au présent site Internet ne sera pas interrompu, ni qu'il ne contient aucune erreur, et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Il ne peut non plus garantir que les contenus ou logiciels auxquels il est possible d’accéder par l’intermédiaire de ce site Internet ne contiennent aucune erreur et ne causent aucun préjudice, et n’assume aucune responsabilité à leur sujet.

    Les services proposés sur ce site ne peuvent fonctionner correctement qu’en respectant les spécifications techniques pour lesquelles il a été prévu.

    1. PROTECTION DES DONNÉES

      SALLÉS HOTELS informe les utilisateurs de ce site Internet que la société SALLÉS HOTELS respecte la législation en vigueur en matière de protection des données, et plus particulièrement la loi organique 15/99 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles, ainsi que ses règlements d’application, et qu'il a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter la perte, l'utilisation indue, la modification, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles qui pourraient être fournies par l’intermédiaire du site Internet, compte tenu de l’état actuel de la technologie, de la nature des données et des risques auxquelles elles sont exposées.

      Dans l’éventualité où les utilisateurs seraient amenés à communiquer des données personnelles pour utiliser les services que la société SALLÉS HOTELS met à leur disposition sur ce site Internet, cette dernière – conformément à la règlementation en vigueur – informera dûment les utilisateurs de leurs droits et recueillera leur consentement exprès et non équivoque au traitement de leurs données personnelles.

    2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

      Les données à caractère personnel que vous nous communiquez en remplissant l'un des formulaires d'enregistrement électronique présent sur notre site Internet, ainsi que les données auxquelles SALLÉS HOTELS pourra accéder en conséquence de votre navigation, demande d'information ou achat de tout service ou produit, ou de toute autre transaction ou opération réalisée par le biais du site Internet de SALLÉS HOTELS, seront enregistrées dans un fichier dont le responsable est EROLES, S.A. dont le siège social est sis Polígono Industrial PAEC de Calonge, Gérone, société auprès de laquelle vous pourrez demander à exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de vos données, conformément aux dispositions de la LOPD. Dans le cas où certains champs obligatoires apparaissant sur l’un de ses formulaires d’enregistrement électronique ne seraient pas remplis, SALLÉS HOTELS pourrait se trouver dans l’impossibilité de traiter vos demandes.

      Les fins auxquelles vos données personnelles sont collectées sont celles indiquées sur chacune des pages sur lesquelles figurent des formulaires d’enregistrement électronique. Les données personnelles collectées lors de votre enregistrement seront utilisées pour adapter les produits et services demandés aux préférences indiquées dans votre formulaire d’enregistrement. De manière générale, les données personnelles que vous nous communiquerez seront utilisées pour traiter vos demandes d’information et vous faire connaître les nouvelles activités, offres de produits et services de SALLÉS HOTELS. Vos données personnelles pourront faire l’objet d’une segmentation et être traitées pour créer des profils de marchés à des fins publicitaires.

      Conformément aux dispositions des articles 11 et 34.e) de la LOPD, vous autorisez expressément SALLÉS HOTELS à communiquer vos données aux fins précédemment indiquées à des entreprises du groupe appartenant au secteur hôtelier et à des entreprises partenaires situées dans le monde entier, y compris dans des pays dont le niveau de protection n’est pas équivalent à celui de la LOPD. En acceptant les dispositions des présentes mentions légales, vous reconnaissez être informé des dispositions de l’article 27 de la LOPD qui a trait à la communication relative à la première cession de données. Votre consentement à la communication de vos données personnelles est révocable à tout moment, mais dépourvu d’effet rétroactif. Si, en remplissant le formulaire prévu à cet effet, vous avez manifesté votre volonté de recevoir des informations par courrier électronique, vous nous autorisez également à vous adresser des communications commerciales par voie électronique, ainsi que le prévoit la loi relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique.

      Si vous nous communiquez les données à caractère personnel de tiers, conformément aux dispositions de l'article 5.4. de la LOPD, vous déclarez avoir préalablement informé ces personnes de la nature des données communiquées, de leur origine, de l’existence et de la finalité du fichier dans lequel ces données seront enregistrées, des destinataires de ces informations, de la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d'effacement ou d’opposition, ainsi que des données d’identification de SALLÉS HOTELS, selon les conditions découlant des présentes mentions légales. SALLÉS HOTELS s’engage à traiter vos données personnelles avec la plus stricte confidentialité, et à les utiliser aux seules fins indiquées. SALLÉS HOTELS vous informe que notre société a adopté les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel et éviter leur modification, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l'état de la technologie, de la nature des données enregistrées et des risques auxquels elles sont exposées, qu'ils résultent d'une action humaine ou à l’environnement physique ou naturel. Conformément aux dispositions de l’article 9 de la LOPD et du décret royal 994/1999 du 11 juin portant approbation du règlement sur les mesures de sécurité des fichiers automatisés contenant des données à caractère personnel.

    3. CONFIDENTIALITÉ

      SALLÉS HOTELS ne divulguera vos données personnelles à aucun autre tiers que ceux indiqués dans les paragraphes qui précèdent. SALLÉS HOTELS garantit également la confidentialité de vos données personnelles, ainsi que leur conservation, leur transport et leur traitement, en employant les mesures de sécurité prévues par la loi espagnole relative à la protection des données.

    4. COURRIER ÉLECTRONIQUE

      Si vous vous inscrivez sur notre site Internet, nous serons éventuellement amenés à vous adresser par courrier électronique des informations susceptibles de vous intéresser. Afin de pouvoir répondre au mieux à vos attentes, nous mesurons les taux de « clics » sur les liens intégrés à nos bulletins. Le prestataire qui gère l’envoi des bulletins n’est pas autorisé à utiliser les données personnelles qui se trouvent en sa possession.

      Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, à partir de nos bulletins d'information ou sur notre site en cliquant sur le lien prévu à cet effet, ou en nous informant de votre souhait auprès de notre siège social (Polígono Industrial PAEC de Calonge, Gérone).

  8. À PROPOS DE L’UTILISATION DES COOKIES

    SALLÉS HOTELS déclare que, sauf indication contraire expresse sur son site Internet, les textes, images, photographies, maquettes, extraits de vidéos, extraits audio, tous les autres matériaux se trouvant sur le site Internet et toutes les créations intellectuelles ou inventions ou découvertes scientifiques, techniques, quelle que soit leur application commerciale ou industrielle (ci-après collectivement dénommés le « contenu ») ont été créés ou conçus par la société SALLÉS HOTELS, ou cédés à celle-ci, ont fait l’objet d’une licence, lui ont été transmis ou ont fait l’objet d’une autorisation de la part de leurs titulaires ou cessionnaires.

  9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

    SALLÉS HOTELS déclare que, sauf indication contraire expresse sur son site Internet, les textes, images, photographies, maquettes, extraits de vidéos, extraits audio, tous les autres matériaux se trouvant sur le site Internet et toutes les créations intellectuelles ou inventions ou découvertes scientifiques, techniques, quelle que soit leur application commerciale ou industrielle (ci-après collectivement dénommés le « contenu ») ont été créés ou conçus par la société SALLÉS HOTELS, ou cédés à celle-ci, ont fait l’objet d’une licence, lui ont été transmis ou ont fait l’objet d’une autorisation de la part de leurs titulaires ou cessionnaires.

    L’utilisateur s’engage à ne pas supprimer, ni modifier, aucun signe distinctif utilisé sur le site Internet, tels que – à titre indicatif et non exhaustif – les marques, dénominations commerciales (graphiques, logotypes, etc.), le « copyright » et autre données identificatrices des droits de SALLÉS HOTELS ou de tiers titulaires figurant sur le site Internet.

    Sont également propriété de SALLÉS HOTELS tous les droits sur les œuvres, inventions, découvertes, brevets, idées, concepts, actualisations et améliorations liés au site Internet, à ses systèmes, applications et programmes, ou aux services fournis par SALLÉS HOTELS, que ceux-ci soient créés, réalisés, développés ou mis en pratique pour la première fois par la société SALLÉS HOTELS, seule ou avec l’aide des utilisateurs du site Internet, au cours ou à l’issue d’un processus de création, d’un développement, ou de toute autre tâche réalisée dans le cadre du contrat.

    L’utilisateur ne pourra utiliser le nom, les marques, symboles, logos ou signes distinctifs dont la société SALLÉS HOTELS est propriétaire sans le consentement exprès et écrit de cette dernière.

    Si un utilisateur ou un tiers considère que l'un des contenus du site constitue une violation des droits d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle, nous le prions de bien vouloir le signaler en envoyant un courrier à l'adresse : SALLÉS HOTELS, Dpto. Jurídico, Polígono Industrial PAEC, parcela 4 de Calonge (Girona).

  10. JURIDICTION ET LÉGISLATION APPLICABLE

    Les conditions d’utilisation figurant dans les présentes mentions légales sont régies par la loi espagnole. SALLÉS HOTELS et les utilisateurs de ce site Internet acceptent que tout litige pouvant découler de l’interprétation, du respect ou de l’exécution des présentes conditions soit expressément soumis à la juridiction des juges et tribunaux compétents de Gérone, et renoncent expressément à toute autre juridiction dont ils pourraient dépendre.

  11. RÈGLEMENT DES LITIGES

    CConformément à l'art. 14.1 du règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme en libre accès pour le règlement en ligne des litiges entre l'UTILISATEUR et le FOURNISSEUR, sans qu'il soit nécessaire de recourir aux tribunaux, grâce à l'intervention d'un tiers, appelé l'Organisme de règlement des litiges, qui agit en tant qu’intermédiaire entre les deux. Cet organisme est neutre et dialoguera avec les deux parties afin de parvenir à un accord, et pourra finalement suggérer et/ou imposer une solution au litige. Lien vers la plateforme RLL : http://ec.europa.eu/consumers/odr

Reservation en ligne

23 mai
24 mai
Appelez-nous au téléphone +34 972 837 017 ou bien écrivez-nous à l'adresse hotelmt@salleshotels.com

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